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Migration et intégration

Les motifs qui incitent les êtres humains à migrer sont multiples et souvent liés entre eux. La plupart des personnes qui immigrent en Suisse, le font pour des raisons familiales ou professionnelles. Pour les personnes qui proviennent des Etats de l’UE-AELE et leurs proches, c’est le système de la libre circulation des personnes qui s’applique. Par contre, les ressortissants d’Etats tiers sont soumis à des règles strictes (contingents). Sur la base de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, ces personnes obtiennent, pour autant que les conditions requises soient remplies, une autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse. En revanche, pour les personnes qui ont quitté leur pays d’origine ou de provenance en raison de la guerre ou de persécutions et qui demandent une protection dans le cadre d’une demande d’asile, ce sont essentiellement les dispositions de la loi sur l’asile suisse qui s’appliquent.

Dans le domaine de la migration les tâches de l’État sont réparties entre la Confédération, les cantons et les villes (tâches communes). Alors que la Confédération est en grande partie seule responsable en matière de législation dans le domaine de la migration, la responsabilité pour l’application de la législation fédérale sur les étrangers et l'intégration incombe principalement aux cantons et villes. Les services cantonaux de la migration examinent si les conditions fixées dans la législation pour l’octroi, la prolongation ou la révocation des autorisations du droit des étrangers sont remplies et rendent les décisions correspondantes. Dans le domaine de l’asile, la Confédération est responsable pour la mise en œuvre de la procédure. Par contre, s’agissant de l’hébergement, de l’intégration et de l’exécution des décisions (en particulier les décisions de renvoi) les cantons et villes sont les principaux responsables.

Dans leurs décisions, les services cantonaux de la migration tiennent compte des intérêts publics et privés ainsi que du degré d’intégration des personnes concernées. Selon les dispositions de la LEI, les critères décisifs d’une intégration réussie sont: le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques ainsi que la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.

L’ASM soutient les services cantonaux et communaux, en étroite collaboration avec d’autres conférences spécialisées, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du droit fédéral et international du domaine de la migration. En tenant compte des dispositions fédérales, elle s'engage en collaboration avec ses membres en faveur du développement d’instruments d'application efficaces et adaptés à la pratique.

Départ et retour

Les étrangers qui font l’objet d’une décision de renvoi ou d’expulsion ainsi que les personnes dont la demande d’asile a été rejetée et qui sont renvoyés de Suisse, sont en général tenus de quitter le territoire helvétique puisqu’ils ne sont pas au bénéfice d’une autorisation de séjour. Dans notre pays, les retours, qu’ils découlent d’une obligation de quitter la Suisse ou qu’ils soient volontaires, sont encouragés par différents instruments du domaine de l’aide au retour. Différents acteurs travaillent en étroite collaboration afin de faciliter la réintégration des personnes concernées dans leur pays de provenance et pour leur offrir de nouvelles perspectives dans leur pays d'origine.

Lorsqu’une personne se soustrait à son obligation de quitter le pays, l’autorité d’exécution du renvoi peut ordonner des mesures de contrainte, comme par exemple la détention administrative du droit des étrangers en vue de l’exécution du renvoi dans son pays d’origine. Les services cantonaux de la migration sont compétents pour ordonner et exécuter ces mesures et travaillent en étroite collaboration avec le SEM, les polices cantonales respectives ainsi qu’avec d’autres partenaires.

En attirant l’attention des autorités fédérales, de la politique et des organisations partenaires sur les défis et en développant, en collaboration avec ses partenaires, des propositions de solutions durables, l’ASM soutient ses membres dans l'accomplissement de leurs tâches du domaine de l’exécution du renvoi.

Dans le domaine de l’exécution du renvoi de nombreuses revendications, parfois contradictoires, sont faites. L’ASM se montre ouverte au dialogue et contribue à un débat objectif et factuel sur le sujet.

Migration et sécurité

Le droit suisse des migrations prévoit différents instruments qui visent à minimiser les risques en matière de sécurité publique et d’ordre liés à l’immigration.
Parallèlement, la population issue de la migration est souvent particulièrement vulnérable et doit être protégée afin que sa situation précaire ne soit pas exploitée. Ainsi, les migrantes et migrants sont plus souvent victimes de l’exploitation, de la violence domestique et de la traite des êtres humains.

Raison pour laquelle, l’ASM s’implique avec ses partenaires afin d’éviter les abus et de renforcer la confiance des migrantes et migrants dans les services de la migration cantonaux et communaux. Elle contribue à lutter contre la traite des êtres humains, l’exploitation et le trafic de migrants.

Numérisation

L’ASM soutient les projets de numérisation des cantons et de la Confédération. Elle assure la coordination là où c’est nécessaire. Son travail repose sur les trois piliers de la coordination du programme renouvellement SYMIC (RES) des cantons affiliés à l’ASM, soutient la maintenance d'applications techniques opérationnelles et la vision de la numérisation de l’ASM.

Le programme RES du SEM revêt une importance capitale pour toutes les administrations de la migration en Suisse et les occupera respectivement les concernera pour une longue période. Raison pour laquelle, il est important que par l’entremise de l’ASM, les cantons aient un lien direct dans ce programme. Ce lien existe d'une part, avec la délégation de représentantes et représentants de l’ASM dans le Comité de programme (niveau stratégique) et d’autre part, en occupant le rôle de coordinateur du programme RES auprès des cantons pour l’ASM (niveau opérationnel).

Dans le cadre de l'exploitation des applications spécialisées, de nouvelles exigences apparaissent en permanence ou suite à des modifications d'ordre juridique, des adaptations et développements sont nécessaires.

La vision de la numérisation de l’ASM esquisse un objectif lointain à atteindre par les systèmes IT, dans lequel les données et documents seront saisis une seule fois, sans rupture de média et à la disposition des personnes autorisées. Les processus de travail doivent autant que possible être harmonisés et automatisés ainsi que juridiquement conformes et sécurisés. La vision de l’ASM sert de ligne directrice à tous les projets des cantons et de la Confédération.