Migration et intégration
Les motifs qui incitent les êtres humains à migrer sont multiples et souvent liés entre eux. La plupart des personnes qui immigrent en Suisse, le font pour des raisons familiales ou professionnelles. Pour les personnes qui proviennent des Etats de l’UE-AELE et leurs proches, c’est le système de la libre circulation des personnes qui s’applique. Par contre, les ressortissants d’Etats tiers sont soumis à des règles strictes (contingents). Sur la base de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, ces personnes obtiennent, pour autant que les conditions requises soient remplies, une autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse. En revanche, pour les personnes qui ont quitté leur pays d’origine ou de provenance en raison de la guerre ou de persécutions et qui demandent une protection dans le cadre d’une demande d’asile, ce sont essentiellement les dispositions de la loi sur l’asile suisse qui s’appliquent.
Dans le domaine de la migration les tâches de l’État sont réparties entre la Confédération, les cantons et les villes (tâches communes). Alors que la Confédération est en grande partie seule responsable en matière de législation dans le domaine de la migration, la responsabilité pour l’application de la législation fédérale sur les étrangers et l'intégration incombe principalement aux cantons et villes. Les services cantonaux de la migration examinent si les conditions fixées dans la législation pour l’octroi, la prolongation ou la révocation des autorisations du droit des étrangers sont remplies et rendent les décisions correspondantes. Dans le domaine de l’asile, la Confédération est responsable pour la mise en œuvre de la procédure. Par contre, s’agissant de l’hébergement, de l’intégration et de l’exécution des décisions (en particulier les décisions de renvoi) les cantons et villes sont les principaux responsables.
Dans leurs décisions, les services cantonaux de la migration tiennent compte des intérêts publics et privés ainsi que du degré d’intégration des personnes concernées. Selon les dispositions de la LEI, les critères décisifs d’une intégration réussie sont: le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques ainsi que la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.
L’ASM soutient les services cantonaux et communaux, en étroite collaboration avec d’autres conférences spécialisées, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du droit fédéral et international du domaine de la migration. En tenant compte des dispositions fédérales, elle s'engage en collaboration avec ses membres en faveur du développement d’instruments d'application efficaces et adaptés à la pratique.
- Loi sur les étrangers et l'intégration LEI
- Loi sur l'asile LAsi
- Accord sur la libre circulation ALCP
- Ordonnance relative à l’admission, u séjour et à l’exercice d’une ctivité lucrative OASA
- Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas OEV
- Ordonnance 1 sur l'asile OA 1
- Ordonnance 2 sur l'asile OA 2
Bases légales
- Secrétariat d'Etat aux migrations SEM
- Conférences des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCDJP
- Conférences des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS
- Conférence des gouvernements cantonaux CdC
- Conférence des délégués à l'intégration CDI
- Association des offices suisses du travail AOST
- Organisation internationale pour les migrations OIM
- UNHCR Suisse
- Commission fédérale des migrations CFM
Autorités et organisations
- Statistiques des étrangers
- Statistique en matière d'asile
- Agenda Intégration Suisse AIS
- Programmes d'intégration cantonaux