Déclaration de protection des données

Dernière acutalisation le 16 mai 2023.

Champ d’application

La présente déclaration de protection des données, vous informe sur le traitement des données personnelles dans le cadre de nos activités, y compris notre site web www.vkm-asm.ch. Nous vous informons en particulier de l'objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Personnes responsables pour le traitement des données personnelles

Les employé·es du centre administratif
Association des services cantonaux de migration
Ostermundigenstrasse 99B
3006 Bern
info(at)vkm-asm.ch

Traitement des données personnelles

Nous ne traitons que les données personnelles que vous mettez à notre disposition. Nous n’utilisons aucune donnée personnelle à des fins de marketing ou de publicité. Nous n’analysons pas vos intérêts et préférences et n’émettons pas d’hypothèses à ce sujet (profilage).

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et le Règlement sur la protection des données (Règlement sur la protection des données, RPD).

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories des données d'inventaire et de contact, des données de navigateur et d'appareil, des données de contenu, des métadonnées ou données marginales et des données d'utilisation, des données de vente ainsi que des données de contrat et de paiement.
sNous traitons les données personnelles pendant la durée requise par le ou les objectifs concernés ou par la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de tels tiers.

Nous ne traitons les données personnelles qu’après avoir obtenu le consentement de la personne con-cernée, à moins que letraitement est autorisé pour d'autres raisons juridiques, auquel cas, nous pou-vons renoncer à demander un consentement.

En outre, nous traitons les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu'une personne concernée nous transmet volontairement lors d'une prise de contact, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d'adresses ou à l'aide d'outils comparables.

Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l'intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

Utilisation du site web

L'accès à notre site web et à notre autre présence en ligne s'effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

Le présent site Internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur et auxquels votre navigateur a accès. Le recours aux cookies permet de simplifier l’utilisation du site Internet et d’en augmenter la sécurité. Les navigateurs usuels offrent l’option de ne pas autoriser les cookies. Notez toutefois que si vous optez pour cette configuration, l’accès sans restriction à toutes les fonctions du site Internet n’est plus garanti.

Nous pouvons collecter les données suivantes pour chaque accès à notre site web et à notre autre pré-sence en ligne, dans la mesure où elles sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referrer ou référent).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces données sont nécessaires pour mettre à disposition notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Ces données sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l'aide de tiers.

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des documents dans notre site web. De tels documents peuvent comprendre des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi permettre non seulement la visualisation, mais aussi l'édition ou le commentaire de tels documents.

Droits des personnes concernées

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte ou un recours auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. L'autorité de surveillance de la protection des données pour les plaintes de personnes concernées contre des responsables privés et des organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).