VKM | ASM | ASM

Prises de position

L’ASM soutient ses membres lors de procédures de consultation nationale et rédige des prises de position lors de consultations relatives au domaine de la migration.

La législation du domaine de la migration est élaborée et adaptée au niveau fédéral et parfois même au niveau du droit international. Néanmoins, une grande partie du droit des migrations est principalement mise en œuvre par les services de la migration cantonaux et communaux. Raison pour laquelle, il est important que leurs expertises et leurs préoccupations soient intégrées en amont dans le processus législatif.

À cet égard, la procédure de consultation est un instrument important. Elle vise à associer les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés à la définition de la position de la Confédération et à l’élaboration de ses décisions. Elle doit permettre de déterminer si un projet de la Confédération est matériellement correct, exécutable et susceptible d’être bien accepté. En outre, cela permet la prise en compte de connaissances spécialisées et assure que les informations sur des mesures prévues soient mises à la disposition des cercles concernés.

Les prises de position de l’ASM tiennent compte des préoccupations des services de la migration cantonaux et communaux et sont adoptées par le Comité de l’association.

Rapports annuels

Le rapport annuel de l’ASM rend compte des principales activités de l’association au cours de l’année écoulée et s’appuie plus particulièrement sur la stratégie de l’association. Selon les statuts, le rapport annuel est adopté par les membres lors de la Conférence annuelle.